Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1. La maison

Le site musaparis.com est édité par Océane Goffin, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne MUSÁ Paris.

SIREN 794 816 447. SIRET 794 816 447 00039. RCS Melun. Numéro de TVA intracommunautaire FR09 794 816 447. Code APE 47.91B, vente à distance sur catalogue spécialisé.

Siège social et adresse de retour : 80 route de Fontainebleau, 77140 Nonville, France. Email : bonjour@musaparis.fr. Téléphone : +33 6 63 35 56 21.

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1 2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur musaparis.com par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci après la cliente.

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées, sans effet sur les commandes déjà passées.

Les ventes aux professionnels et revendeurs font l'objet de conditions distinctes.

Article 3. Les pièces

Les pièces proposées sont décrites sur leur fiche avec leur composition, leur coupe et leur entretien. Les photographies sont les plus fidèles possible, sans engagement contractuel sur le rendu exact des couleurs, qui varie selon les écrans.

Chaque capsule est produite en quantités limitées. Une pièce épuisée n'est pas nécessairement réassortie.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont annoncés avant la validation de la commande et rappelés sur la page Livraison et retours.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. La pièce est facturée au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'un prix de lancement est affiché à côté d'un prix barré, le prix barré est le prix auquel la pièce sera vendue après la période de lancement.

Article 5. Commande

La cliente choisit sa pièce, son coloris et sa taille, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La validation du paiement forme le contrat de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Il appartient à la cliente de vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de signaler toute erreur sans délai.

MUSÁ se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande anormale au regard des quantités, ou de suspicion de revente.

Article 6. Précommande

Certaines pièces sont proposées en précommande, c'est à dire réservées avant leur fabrication. La fiche produit indique alors la date d'expédition prévue.

Le paiement est encaissé à la commande et réserve la pièce au prix de lancement.

Si la date d'expédition prévue devait être reportée, la cliente en est informée par email. Elle peut alors annuler sa précommande et obtenir un remboursement intégral sous quatorze jours.

Une précommande peut être annulée à tout moment avant son expédition, par simple email à bonjour@musaparis.fr, et elle est alors remboursée intégralement.

Lorsqu'une commande comporte à la fois une pièce disponible et une pièce en précommande, l'ensemble est expédié en une fois à la date de la pièce en précommande, sauf demande contraire.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. MUSÁ n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de la cliente.

La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 8. Livraison

Les pièces sont expédiées à l'adresse indiquée par la cliente, sous un à deux jours ouvrés pour les pièces disponibles, et à partir de la date annoncée pour les précommandes.

Les délais et tarifs par destination figurent sur la page Livraison et retours. À titre indicatif, la livraison en France métropolitaine intervient en trois à quatre jours ouvrés après expédition.

Hors Union européenne, les droits de douane et taxes éventuels restent à la charge de la destinataire.

En cas de retard, la cliente peut contacter MUSÁ à bonjour@musaparis.fr. Conformément à l'article L216 6 du code de la consommation, si la pièce n'est pas livrée dans un délai supplémentaire raisonnable demandé par écrit, la cliente peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées sous quatorze jours.

Les risques sont transférés à la cliente à la remise physique du colis. Tout colis endommagé doit être signalé dès réception, photographies à l'appui.

Article 9. Droit de rétractation, retours et échanges

La cliente dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L221 18 et suivants du code de la consommation.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à bonjour@musaparis.fr en indiquant le numéro de commande et la pièce concernée. La pièce doit être renvoyée dans les quatorze jours suivant cette demande, non portée, non lavée, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, à l'adresse indiquée à l'article 1.

En France métropolitaine, l'étiquette de retour est offerte. Ailleurs, les frais de retour restent à la charge de la cliente, sauf erreur de MUSÁ ou pièce défectueuse.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération de la pièce ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement d'origine.

Un échange de taille ou de coloris est possible dans le même délai, dans la limite des pièces disponibles.

Le détail figure dans la politique de remboursement.

Article 10. Garanties légales

Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité, articles L217 3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, la cliente dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensée de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt quatre mois suivant la délivrance. Ces garanties s'exercent sans frais, en écrivant à bonjour@musaparis.fr.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et, avec le consentement de la cliente, à l'envoi de la newsletter. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à bonjour@musaparis.fr.

Article 12. Propriété intellectuelle

La marque MUSÁ, les modèles, les textes, les photographies et l'ensemble des contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@musaparis.fr. MUSÁ s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait d'abord été adressée à MUSÁ, et doit intervenir dans l'année qui suit cette réclamation.

Article 14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.